Conditions générales de Vente

Informations importantes

C.G.V.

Le Client a le droit de notifier à Moppet Dolls qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison du Produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, c'est très simple, il vous suffit de remplir le formulaire disponible dans votre espace client, dans la rubrique "Mon compte - Mes commandes / Historique de commande".

Sélectionnez la commande pour laquelle vous souhaitez effectuer un retour.

Vous pouvez également joindre notre service client au +33 6 95 22 38 36.

--------------------------------------------------------------------------------

Editeur du Site

Le site Internet « www.moppetdolls.com » (ci-après le « Site ») est édité par Moppet Dolls de Mme Natalia TEREZA, société Entrepreneur individuel dont l’adresse est situé Vallat des Horts, Route des Carmes, 30200 Sabran, France, immatriculée au RCS de Nimes sous le n° 830 943 189 00019, sans capital. Le responsable de la publication du Site est Monsieur Christophe RAVOUX.

Pour nous contacter :

- Site : Formulaire de contact en ligne accessible sur https://www.moppetdolls.com/contact-us

- E-mail : moppetdolls@outlook.com.

- Téléphone : +33 (0)6 95 22 38 36 (coût d'un appel local, numéro accessible depuis la France métropolitaine). Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 heure de Paris GMT.

Le Site est hébergé par Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034

--------------------------------------------------------------------------------

Conditions Générales de Vente

Mise à jour du 09/11/2020

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Moppet Dolls (telle que définie ci-après) propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le Client déclare que :

- l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, non commerciale ni lucrative, collective ou associative ;

- être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.

Moppet Dolls se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

ARTICLE 2. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Moppet Dolls » : Mme NATALIA DAVO, société Entrepreneur individuel dont l’adresse est situé Vallat des Horts, Route des Carmes, 30200 Sabran, France, immatriculée au RCS de Nimes sous le n° 830 943 189 00019, sans capital, représentée par Madame Natalia DAVO.

« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Moppet Dolls pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Moppet Dolls.

« Site » : dans le cadre des présentes CGV, le Site web marchand de Moppet Dolls accessible à l’adresse principale : https://www.MoppetDolls.com.

« Territoire » : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à l’ensemble du monde.

ARTICLE 3. Formation du contrat et Commandes

3.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition ainsi que le prix total à payer sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Moppet Dolls à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

3.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Moppet Dolls quotidiennement entre 00h00 et 06h00. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Moppet Dolls prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Dans ces cas, la responsabilité de Moppet Dolls ne saurait être engagée. Le cas échéant, Moppet Dolls en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

La responsabilité de Moppet Dolls ne saurait être engagée en cas de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit.

Le cas échéant, Moppet Dolls en informerait les Utilisateurs dans les meilleurs délais et remboursera les Clients concernés conformément aux dispositions de l’article 5.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de Moppet Dolls ne saurait être engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement Moppet Dolls. Le cas échéant, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visées à l’article 5.6 ci-dessous.

3.3. Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par Moppet Dolls. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Moppet Dolls.

Moppet Dolls recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Moppet Dolls sur un support papier ou informatique.

Moppet Dolls vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Moppet Dolls comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Moppet Dolls lors de sa Commande.

ARTICLE 4. Paiement

Toute Commande est payable en euros. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Moppet Dolls. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : carte bancaire, Compte Paypal, (voir détails au point 4.3 ci-dessous), ou tout autre moyen indiqué lors du processus de passation de commande.

4.1. Paiement par carte bancaire et compte Paypal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et PayPal, Google Pay, Apple Pay.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Moppet Dolls le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

4.2. Bons d’achat

4.2.1. Conditions d’utilisation des Bons d’achat

Lorsque le Client bénéficie d’une remise fidélité mise à sa disposition par Moppet Dolls, celle-ci apparaît sur le compte personnel du Client sur le Site « www.Moppetdolls.com ».

La remise fidélité est nominative. Elle ne peut pas être transmise à un tiers. Elle est utilisable lors d’une Commande ultérieure effectuée par le Client, dans la limite de temps prévue par la remise fidélité.

Plusieurs remises fidélité et Cartes Cadeaux peuvent cependant être cumulées en déduction du paiement d’une Commande, dans la limite toutefois du prix des Produits constituant ladite Commande, hors frais de gestion et de livraison des Produits Commandés.

Les remises fidélité et cartes cadeau ne peuvent en aucun cas donner lieu au versement d’espèces ou d’une somme d’argent scripturale, ni aboutir à ce que le prix des Produits Commandés et restant dû par le Client, déduction faite des bons d’achats en vigueur désignés par le Client pour la Commande concernée, soit inférieur à 0 (zéro) euro.

La valeur scripturale d'une remise fidélité ne peut pas être utilisée partiellement. La remise fidélité ne peut être utilisée qu'en une seule fois, sur une seule commande, pour la totalité de sa valeur. Ainsi, si un Client ne consomme pas la totalité de sa remise fidélité au cours d’une Commande il en perd le solde.

4.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à Moppet Dolls qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Moppet Dolls se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Moppet Dolls, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Des pénalités d'un montant égal au d'intérêt légal français en vigueur sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Moppet Dolls se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Moppet Dolls les moyens délivrés par un tel établissement habilité en France, Europe, Etats Unis d’Amériques, Canada ou au Royaume uni.

Moppet Dolls utilise un outil de paiement sécurisé, Stripe, serveur de paiement sécurisé, bénéficiant d'un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits tout au long de la transaction. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Stripe utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

ARTICLE 5. Livraison et réception

5.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Moppet Dolls se réserve le droit de suspendre de manière temporaire une zone de livraison ou mode de livraison.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique « Mon compte/mes commandes » du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Deux modes de livraison « standard » sont disponibles via La Poste/Delivengo ("mon domicile remis sans signature", et un mode « Express » via ChronoPost

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Moppet Dolls invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne.

Dans l’hypothèse où Le client ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés ci-dessous dans les articles 5.2, 5.3 et 5.4, la Commande sera automatiquement retournée à Moppet Dolls à l’issue de ce délai. Le Client sera alors remboursé du montant total de sa commande à réception du colis par Moppet Dolls.

S’il le souhaite, le Client pourra passer une nouvelle Commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

5.2. Livraison standard

Via La Poste/Delivengo (« Domicile remis sans signature »).

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande désigné par le Client lors de la Commande pour une livraison "Standard".

Outre la France continentale, l’ensemble des pays desservis par leur Poste sont éligibles.

Le Suivi jusqu’à la distribution est possible pour 45 destinations : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande (Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année).

Suivi seulement jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.

Dans le cas d’une livraison standard par "Domicile remis sans signature", et en cas d'absence du Client, le Client ou le destinataire des Produits Commandés reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les Produits Commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué sur l’avis de passage, pendant un délai de dix jours ouvrables.

Moppet Dolls se réserve le droit de suspendre de manière temporaire une zone de livraison ou mode de livraison.

Tous les produits du site ne sont pas livrables dans tous les pays éligibles.

5.3. Livraison rapide : Chronopost

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est livré à l’adresse indiquée lors de la passation de la Commande, par un livreur de la société Chronopost (ci-après, le « Transporteur ») et peut être amené à signer un accusé de réception.

En cas d’absence, le Client ou le destinataire des Produits Commandés reçoit un avis de passage, lui indiquant que le Point de retrait le plus proche ou la date du prochain passage.

Le Suivi en ligne est inclus avec une remise contre signature, pour 240 destinations

5.4. État de la Commande livrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur , le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès livreur ou du Transporteur

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à Moppet Dolls, via le service Client de Moppet Dolls (au +33 6 95 22 38 36) soit, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Natalia DAVO – Chemin de Cambon, 30200 SABRAN, France, de tout incident relatif à l'état ou au contenu de son colis. Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 5.6 ci-dessous.

5.5. Délais de livraison

5.5.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement de la Commande :

Livraison Standard via La Poste :

France : de 1 à 3 jours ouvrés
Europe : de 2 à 5 jours ouvrés
Canada : de 4 à 8 jours ouvrés
Amérique du Nord : de 6 à 10 jours ouvrés
Australie, Nouvelle Zélande et Océanie : de 7 à 15 jours ouvrés
Asie pacifique : de 7 à 15 jours ouvrés
Amérique latine et Caraïbes : de 7 à 15 jours ouvrés
Afrique du Nord et Moyen-Orient : 10 à 20 jours ouvrés
Afrique subsaharienne : 10 à 20 jours ouvrés

Livraison Express via ChronoPost/ DHL :

France : 24 – 48h jour ouvré
Europe : de 1 à 3 jours ouvrés
Canada : de2 à 5 jours ouvrés
Amérique du Nord : de 2 à 5 jours ouvrés
Australie, Nouvelle Zélande et Océanie : de 3 à 5 jours ouvrés
Asie pacifique : de 3 à 5 jours ouvrés
Amérique latine et Caraïbes : de 4 à 6 jours ouvrés
Afrique du Nord et Moyen-Orient : de 4 à 8 jours ouvrés
Afrique subsaharienne : de 4 à 8 jours ouvrés

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de grèves, de soldes et de Noël, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.

Moppet Dolls ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

A toutes fins utiles, le Client reconnaît que les délais de livraison du Produit indiqués par Moppet Dolls ne constituent pas une condition essentielle du contrat de Commande.

5.5.2. Annulation d’une Commande en cas de retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande (aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site ou en appelant le +33 6 95 22 38 36 en indiquant à Moppet Dolls un délai supplémentaire raisonnable de livraison des Produits Commandés. A l’expiration de ce nouveau délai, et en absence de réception des Produits Commandés par le Client, le contrat de commande sera considéré comme résolu.

En cas de réception des Produits Commandés par le Client avant l’expiration de ce nouveau délai, si le Client souhaite confirmer l’annulation de la Commande, les dispositions propres au droit de rétractation seront applicables, telles que visées ci-dessous.

Lorsque le contrat est résolu par le Client, dans les conditions prévues ci-dessus, la totalité des sommes versées lui seront remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. Moppet Dolls procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés.

5.6. Retour des Produits

Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par Moppet Dolls, les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

Il ne pourra être procédé à aucun remboursement ou échange d'une prime gratuite (sauf problème de qualité avéré).

Les produits vendus sous forme d'ensemble de produits (par exemple les offres "Famille de poupées") ne peuvent être retournés de manière individuelle pour échange ou remboursement. L'ensemble des produits de l'offre devra être retourné.

5.6.1. Rétractation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour rétracter du contrat sans pénalités et sans indication de motif pour échange ou remboursement, au choix du Client.

Ce délai court à compter à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Si les Produits Commandés sont livrés en plusieurs lots séparés, le délai d’exercice du droit de rétractation par le Client court à compter de la réception du dernier bien.

Tout retour devra être préalablement signalé au Service Client au travers du formulaire disponible en ligne dans l’espace client, rubrique « Mon Compte / Mes Commandes », disponible ici

Le Client pourra également informer Moppet Dolls de sa décision de se rétracter en lui adressant le formulaire type de rétractation fourni au moment de la validation de la Commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Moppet Dolls selon la procédure décrite à l'Article 5.6.2 ci-dessous.

Dans le cas d’annulation totale de commande contenant une prime gratuite, le Client est invité à retourner à Moppet Dolls l'intégralité des produits commandés, y compris les cadeaux présents dans le colis.

5.6.2. Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.

Les Produits retournés par le Client à Moppet Dolls doivent être adressés à :

MOPPET DOLLS

Natalia DAVO

Chemin de Cambon,

30200 SABRAN

France

Le retour du Produit à Moppet Dolls s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Moppet Dolls recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Moppet Dolls. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à Moppet Dolls, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Moppet Dolls remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que la valeur des services associés commandés avec le Produit (papier cadeau par exemple).

5.6.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, Moppet Dolls joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 5.6.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par Moppet Dolls, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à Moppet Dolls.

5.6.4. Contrôle des Produits retournés à Moppet Dolls et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, Moppet Dolls contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 5.6.2 ci-dessus et le motif de retour.

En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, son retour sera refusé par Moppet Dolls et le Produit sera mis à la disposition du Client dans le stock de Moppet Dolls, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Moppet Dolls du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf pour un paiement par chèque où le remboursement s'effectuera par virement bancaire. Le remboursement se fera, sauf retard justifié, au plus tard dans les quatorze jours, à compter de la date où Moppet Dolls aura été informé de sa décision de se rétracter par le Client, conformément aux dispositions ci-dessus.

Néanmoins, Moppet Dolls pourra différer ce remboursement jusqu’à récupération du Produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de celui-ci, la date retenue étant elle du premier de ces faits.

Moppet Dolls remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, remise éventuelle déduite, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

Dans le cas où une remise globale a été appliquée sur la commande, sera déduit de la valeur du produit à rembourser le montant de la remise, calculée au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

Aucun remboursement partiel ne pourra être effectué sur les produits composés de plusieurs produits (par exemple les offres "Famille de Poupées..."). L'ensemble des produits de l'offre devra être retourné pour procéder au remboursement total.

En cas de retard de remboursement par Moppet Dolls, les sommes dues seront majorées à un taux d’intérêt progressif conforme aux dispositions légales.

5.7. Échanges de Produits

La demande d’échange du Client doit intervenir dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du Produit au Client et dans les conditions décrites à l’article 5.6.4 ci-dessus. Si la Commande par le Client d’un nouveau Produit en échange d’un Produit livré est d’un montant différent au du Produit livré, le Client sera remboursé du produit initialement commandé et une nouvelle Commande devra être réalisé pour le nouveau Produit.

5.8. Taxes de douane et d’import

Pour les commandes effectuées au sein de l'Union Européenne, le taux de TVA de 20% est en rigueur et inclus dans le montant total de votre commande. Toutes les commandes hors Union Européenne sont chiffrées TTC.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane liés à la livraison du produit. Pour connaitre ces modalités, « MOPPET DOLLS» conseille vivement à « l’acheteur » de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, les droits de douane relevant de la responsabilité de « l’acheteur » et n’étant pas du ressort de « MOPPET DOLLS » . Nous ne sommes également pas responsables des délais causés par la douane.

ARTICLE 6. Réserve de propriété

Moppet Dolls conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

ARTICLE 7. Responsabilité

Moppet Dolls ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de Moppet Dolls au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. Cette disposition ne vise pas à exclure la responsabilité de Moppet Dolls dont elle ne peut s'exonérer en vertu de la loi, notamment en cas de dol, faute grave, blessure ou décès.

ARTICLE 8. Garantie légale

Les présentes conditions générales ne portent pas atteinte aux dispositions relatives aux garanties légales dont bénéficié le Client en tant qu'acheteur de biens de consommation.

En vertu des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité qui lui donne le droit d'obtenir au choix le remplacement ou la réparation du Produit défaillant, dans les limites fixées par l'article L. 217-9 du code de la consommation.

Le Client est informé qu'il bénéficie d'un délai de un(1) an à compter de la livraison du Produit pour agir, et qu'il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la livraison, ce délai étant porté à douze mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Moppet Dolls.

En vertu de l'article 1641 du code civil, le Client bénéficie en outre d'une garantie légale contre les vices cachés.

Le Client dispose d'un délai de un an à compter de la découverte du vice pour actionner cette garantie, qui lui permet selon les dispositions de l'article 1648 du code civil, au choix, de rendre le Produit et de s'en faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

Pour le Grand-Duché de Luxembourg, le Code civil permet au Client de se prévaloir d’un vice caché dans le Produit dans un délai d’un an à compter de la dénonciation du vice à Moppet Dolls. Cette dénonciation doit intervenir dans un bref délai à partir du moment où le Client a constaté le vice ou à partir du moment où il aurait dû le constater.

ARTICLE 9. Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous en votre qualité d’utilisateur du site Internet www.Moppetdolls.com (ci-après le « Site ») et/ou en votre qualité de client de MOPPET DOLLS et a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données ») mis en œuvre par le responsable de traitement.

Le responsable de traitement est la société Natalia DAVO de Moppet dolls, société Entrepreneur individuel dont l’adresse est situé Vallat des Horts, Route des Carmes, 30200 Sabran, France, immatriculée au RCS de Nimes sous le n° 830 943 189 00019, sans capital social (ci-après « Moppet Dolls »)

Vous trouverez dans cette politique de confidentialité les informations relatives à la manière dont nous collectons et traitons ces données.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 1er juin 2019 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ;

- Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter Moppet Dolls par courriel à l'adresse suivante : Moppetdolls@outlook.com

9.1. Type de données collectées

Moppet Dolls veille à ne collecter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

* Lorsque vous créez un compte « Moppet Dolls » ou lorsque vous effectuez un achat en ligne, nous collectons :

- Votre email ;

- Vos nom, prénom, date de naissance, adresse et téléphone ;

* Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous collectons :

- Votre email.

* Lorsque vous contactez le service client de Moppet Dolls (service Client, Après-Vente et/ou la Clinique Moppet Dolls), nous collectons :

- Votre email ;

- Vos nom, prénom, date de naissance, adresse et téléphone ;

Sur les formulaires, il est indiqué si la demande est obligatoire par l'indication d'un astérisque. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l'impossibilité d'envoyer un formulaire ou de prendre contact avec Moppet Dolls.

9.2. Finalité de la collecte et base juridique

Les traitements mis en œuvre par Moppet Dolls répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Précisément, les Données personnelles sont collectées pour :

- Assurer le traitement et la gestion des commandes passées sur le site ;

- Proposer des offres personnalisées selon les informations saisies ou les achats réalisés ;

- Gérer les abonnements à la newsletter et aux diverses communications électroniques ou postales envoyées par Moppet Dolls ;

- Gérer vos relations avec le Service Clients Moppet Dolls ;

- Gérer vos avis sur les produits ;

Les bases juridiques des traitements reposent sur votre consentement, sur notre intérêt légitime et sur l’exécution de mesures contractuelles.

9.3. Destinataires des Données

Les Données collectés sont destinées à l’usage exclusif de Moppet Dolls.

Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitant auxquels Moppet Dolls fait appel, notamment dans le cadre de :

- L’exécution et la livraison des commandes ;

- La gestion du Service Clients ;

- L’envoi des newsletters et communications électroniques ou postales.

Nous pouvons également partager vos Données avec nos prestataires techniques (sous-traitants, comme notre hébergeur par exemple).

Nos sous-traitants sont chargés de traiter les Données pour notre compte et selon nos instructions pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance. Ils sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité.

9.4. Transfert de vos Données hors UE

Vos Données ne seront en principe pas transférées en dehors de l’UE. Toutefois dans l’hypothèse où ce serait le cas, nous nous assurons que :

- Les Données seront transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent, ou

- Les Données seront transférées vers des entités certifiées au titre du privacy shield, ou

- Pour les Données transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il sera fait recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.

9.5. Durée de conservation

Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont utilisées. Moppet Dolls ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Si vous êtes client de Moppet Dolls ou que vous vous êtes inscrit à la Newsletter, vos Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact que nous avons avec vous.

9.6. Vos droits

Conformément à la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel, Vous disposez sur vos Données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition, notamment à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Précisément :

* Le droit d’interrogation et d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos Données personnelles sont ou non traitées par Moppet Dolls, les conditions de ce traitement (finalité, destinataires, sources, etc.) ;

* Le droit de rectification vous permet de rectifier à tout moment vos Données inexactes ou incomplètes ;

* Le droit d’effacement vous permet, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale) de demander à Moppet Dolls l’effacement de tout ou partie de vos Données, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

- Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données (dans la mesure où il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement) ;

- Vous souhaitez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes de Moppet Dolls ;

- Vous considérez et pouvez établir que vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

- Vos Données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par la réglementation.

* Le droit à la limitation du traitement peut être invoqué dans les cas suivants :

- Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données ;

- Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos Données et exigez à la place la limitation du traitement ;

- Lorsque Moppet Dolls n’a plus besoin de vos Données mais que celles-ci sont encore nécessaires pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

- Lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de Moppet Dolls, pendant la vérification portant sur le point de savoir si lesdits motifs légitimes poursuivis par Moppet Dolls prévalent sur les vôtres.

* Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données à un autre responsable de traitement. Lorsque cela est techniquement possible et que la réglementation l’autorise, vous pouvez demander que ces Données soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Moppet Dolls ;

* Le droit de décider du sort de vos Données personnelles après votre mort vous permet précisément d’organiser le sort de vos Données post-mortem, par l’adoption de directives générales ou particulières. Moppet Dolls s’engage à respecter ces directives ;

* Le droit d’opposition vous permet enfin de vous opposer aux traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière ou de retirer votre consentement ;

* Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que Moppet Dolls ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données ;

Pour exercer vos droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à Moppet Dolls par voie électronique à Moppetdolls@outlook.com.

Moppet Dolls s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, en raison de la complexité et du nombre de demandes adressées à Moppet Dolls, ce délai peut être rallongé de deux mois. Vous serez informé au préalable de cette prolongation et des motifs du report.

9.7. Sécurité

Moppet Dolls assure la sécurité de vos Données en mettant en place des moyens techniques et organisationnels adaptés. Moppet Dolls veille à sécuriser vos Données afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal à vos Données et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

9.8. Les Cookies sur le Site de Moppet Dolls

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte, enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.), de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons et d’assurer le bon fonctionnement du site.

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

9.8.1 - Informations générales sur les cookies présents sur le Site

Moppet Dolls, en tant qu’éditeur du présent site web, utilise des cookies destinés à vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt et la lecture de cookies à tout moment.

Selon le type de cookie utilisé, le recueil de votre consentement préalablement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

9.8.2 - Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Sur le Site de Moppet Dolls, ces cookies ont pour objectif de :

* D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;

* D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site ;

* De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, si vous avez choisi de créer un compte « Moppet Dolls » ;

* De mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site (inscription, accès à votre compte, etc.) ou à des produits choisis (service souscrit, contenu du panier d’une commande, etc.) ;

* De mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment pour se reconnecter au service après un certain laps de temps.

Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Moppet Dolls. Conformément à la loi, la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum.

9.8.3 - Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Certains cookies nécessitent votre consentement avant d’être déposés ou lus sur votre terminal. Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration (ils restent enregistrés sur votre terminal après la fermeture de votre navigateur). Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Pinterest, Instagram et YouTube).

Sur le Site Moppet Dolls, de tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.

Les cookies des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. 4 réseaux sociaux sont liés à partir du Site de Moppet Dolls et peuvent potentiellement déposer ou lire des cookies sur votre terminal, sous réserve de votre consentement :

* Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

* Pinterest, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://policy.pinterest.com/fr/cookies

* Instagram dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig

* Youtube (géré par Google), dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

9.8.4 - Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Si vous activez une option du type « Do Not Track » dans votre navigateur, aucune information vous concernant ne sera collectée pour établir votre profil et ni vous, ni votre terminal ne serez tracés.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, Moppet Dolls décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

9.9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL ou du CEPD. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les Eléments restent la propriété exclusive de Moppet Dolls ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Moppet Dolls ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

ARTICLE 11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 13. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française nonobstant toute règle d’ordre public étrangère dont pourrait valablement se prévaloir le Client.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit

ARTICLE 14. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Moppet Dolls.

Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : www.medicys.fr ;

- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

La Commission européenne a mis en ligne sa plateforme de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels (dite « plateforme RLL ») accessible sous ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Haut